La location-accession (PSLA)
La Location-accession, comment ça marche ?
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale. La location-accession se déroule en deux temps :
Une période d’occupation « locative »
Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum (en fonction du secteur géographique) vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.
La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire
Selon les termes de votre contrat de location-accession, vous disposez jusqu’à quatre ans pour lever votre option d’achat (délai modifiable). Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.
Un type de financement aux nombreux avantages
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TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)
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Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
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Pas d’appel de fonds pendant la construction
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Garanties de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie pendant 15 ans
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Prix de vente encadré
Conditions d'éligibilité de la Location-Accession en 2023
Pour être éligible au dispositif PSLA, les ménages doivent respecter certaines conditions. Ils doivent notamment destiner le logement à leur résidence principale. De plus, leurs ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement.
Les étapes pour accéder à un logement en PSLA
Bénéficier de l'accompagnement de Keredes pour le contrat de location-accession
Une fois le logement trouvé, vous serez aidé pour la signature du contrat de location-accession. Ce contrat définit les conditions de la location, la durée de la période de location, le montant du loyer et la part qui sera épargnée en vue de l'achat. Il précise également le prix de vente du logement et les conditions de sa révision.
Les experts de Keredes vous aideront à comprendre les modalités du contrat et à vous assurer que toutes les conditions sont remplies pour garantir une expérience de location-accession réussie.
Devenir propriétaire avec l'aide de Keredes
Au terme de la période de location, si vous décidez d'acheter le logement, nous vous accompagnons dans la recherche de financement. Grâce à notre service courtage intégré et à notre réseau de partenaires bancaires, nous pouvons vous aider à obtenir un prêt immobilier adapté à votre situation. L'apport personnel constitué grâce à l'épargne issue des loyers versés facilitera l'obtention de ce prêt.
Une fois le financement obtenu, nous vous assisterons dans les démarches administratives et la signature de l'acte de vente chez le notaire, pour que vous puissiez devenir officiellement propriétaire de votre logement en toute sérénité.
En conclusion, le dispositif PSLA offre une solution avantageuse pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. En faisant appel aux services de Keredes, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise reconnue tout au long des étapes de la location-accession.
