Comment sont calculés les frais de notaire ?
Il est conseillé de faire une estimation des frais de notaire afin d'éviter toute mauvaise surprise !
Les frais de notaire ou frais d’acquisition sur l’achat d’un bien immobilier se décomposent en 3 postes :
- Les droits de mutation ou d'enregistrement : impôts et taxes que le notaire reverse au Trésor public.
- Les débours : sommes avancées par le notaire (documents d'urbanisme, de cadastre...).
- Les émoluments ou honoraires du notaire : rémunération du notaire et de ses collaborateurs qui est calculée selon un barème établit par l'État et proportionnel au prix du bien.
Lors d'un achat dans l'ancien, les frais de notaire représentent environ 7% à 8% du prix du bien. Dans le neuf, vous bénéficiez de frais réduits.
Les frais de notaire dans l’ancien
Lors d'un achat dans l'ancien, les frais de notaire représentent entre 7% et 8% du prix du bien.
- Les droits de mutation ou d'enregistrement
- Droit départemental = en fonction de votre département, il peut varier
- Taxe au profit de la commune
- Frais reversés à l'État + contribution de sécurité immobilière
- Les débours et frais annexes : sommes avancées par le notaire (documents d'urbanisme, de cadastre...)
- Les frais de notaires, également appelés honoraires ou émoluments
Les frais de notaire d'un bien immobilier neuf
Un bien immobilier est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu pour la première fois en état de futur achèvement ou juste après son achèvement. C’est-à-dire au moment de sa construction ou après sa complète rénovation (les travaux doivent alors être très conséquents : fondations, murs porteurs, charpente, façade, etc.).
Les frais de notaire pour un achat immobilier dans le neuf sont réduits, sauf pour les débours qui ont un coût constant.
- Les droits de mutation ou d'enregistrement
- Les impôts et taxes qui composent l’essentiel des frais d’acquisition se limitent alors à une taxe de publicité foncière
- La contribution de sécurité immobilière
- Les frais de notaires
Au total, les frais de notaire sur un achat immobilier dans le neuf varient de 2 à 3 % du prix de vente.
Par ailleurs, il faut savoir que la vente d’un logement neuf est soumise à la TVA de 20% ou de 5,5% dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).
La TVA et les frais de notaire réduits sur le neuf ne s’appliquent qu’aux biens immobiliers vendus par des professionnels. Pour une transaction entre particuliers, les frais classiques de notaire s’appliquent.
