Comment sont calculés les frais de notaire ?
De quoi se composent les frais de notaire
Les frais de notaire ne reviennent pas entièrement au notaire. En réalité, ils se décomposent en trois grandes catégories :
- Les droits de mutation ou droits d’enregistrement : impôts et taxes perçus pour le compte de l’État, du département et de la commune.
- Les débours : sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents indispensables à la vente (cadastre, urbanisme, hypothèques, etc.).
- Les émoluments du notaire : rémunération réglementée du notaire, fixée par décret et proportionnelle au prix du bien.
Frais de notaire dans l'ancien : entre 7 % et 8 %
Pour un logement ancien, les frais de notaire représentent en moyenne 7 % à 8 % du prix de vente.
Voici la répartition :
- Droits de mutation : jusqu’à 5,80 % selon le département
- Débours : environ 1 000 €
- Émoluments du notaire : barème proportionnel fixé par l’État
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix du bien
Exemple : pour un bien ancien acheté 200 000 €, les frais de notaire peuvent atteindre environ 15 000 €.
Frais de notaire dans le neuf : de 2 % – 3 %
Un bien immobilier neuf bénéficie de frais de notaire réduits : en moyenne entre 2 % et 3 % du prix d’achat.
Un logement est considéré comme neuf s’il :
- Est vendu en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
- Est livré depuis moins de 5 ans et n’a jamais été occupé
- Ou a fait l’objet de travaux lourds équivalents à une reconstruction totale
Que paie-t-on exactement dans le neuf ?
- Taxe de publicité foncière réduite à 0,715 %
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 %
- Débours et émoluments notariaux similaires à l’ancien
Ainsi, pour un appartement neuf à 250 000 €, comptez entre 5 000 € et 7 500 € de frais de notaire.
À savoir : TVA et frais de notaire réduits
L’achat d’un logement neuf est soumis à la TVA de 20 %, déjà incluse dans le prix de vente affiché.
Dans certains cas, une TVA réduite à 5,5 % peut s’appliquer, notamment :
- Dans les zones ANRU (aménagement et rénovation urbaine)
- Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Attention : les frais de notaire réduits ne s’appliquent que pour les logements neufs vendus par un professionnel. En cas de vente entre particuliers, les frais classiques s’appliquent comme pour l’ancien.
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