La définition du DPE Collectif
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document d'une importance capitale. Il fournit une estimation précise de la consommation énergétique d'un logement ainsi que de ses émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne le DPE collectif, il ne s'écarte pas de cette définition de base. En effet, ce diagnostic est identique dans sa nature, mais sa portée est élargie à l'ensemble d'une copropriété. Il vise à fournir une représentation globale et fidèle de la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment, c'est à dire des parties privatives mais aussi les parties commune.
En somme, le DPE collectif est un outil essentiel pour évaluer et améliorer l'efficacité énergétique d'une copropriété.
Le DPE collectif est-il obligatoire ?
Il est impératif de noter que le DPE collectif est une obligation légale pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013. Cette réglementation est en vigueur depuis la loi Climat de 2021.
Cette obligation de réaliser un DPE collectif vise à l'étendre dans les années à venir et deviendra progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés.
Pourquoi le DPE collectif est-il important pour les copropriétés ?
Le DPE collectif ne se résume pas à une obligation légale. Il est un véritable outil d'aide à la décision pour les copropriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique et réduire l'empreinte carbone de leur résidence.
Il permet de mettre en lumière les points faibles du bâtiment et d'identifier les travaux prioritaires ne rénovation énergétique afin de gagner en performance sur la consommation d'énergie et d'émission de GES (Gaz à Effet de Serre).
Le vote du DPE collectif en copropriété
La décision de réaliser un DPE collectif doit être prise lors d'une assemblée générale de copropriétaires.
En effet, le vote du DPE collectif s'inscrit dans les décisions concernant l'entretien ou l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'immeuble.
Généralement, ce vote intervient lorsque le syndic de copropriété inscrit la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il est alors indispensable que les copropriétaires soient informés en amont pour pouvoir étudier la question et voter en connaissance de cause.
Pour qu'elle soit adoptée, la décision de réaliser un DPE collectif nécessite la majorité des voix de tous les copropriétaires, conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n'est pas atteinte, un second vote peut être organisé lors de la même assemblée selon le principe de majorité simple (article 24), c'est à dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Comment se déroule le DPE collectif ?
Pour réaliser un DPE collectif, la copropriété doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier qui va se charger de la mission. En premier lieu, cet expert qualifié et certifié va collecter différentes informations sur le bâtiment, comme le type de construction, l'année de sa mise en service, sa localisation géographique, les matériaux utilisés dans la construction et l'isolation, les systèmes de chauffages, de ventilation, etc.
Ce n'est qu'après avoir réuni toutes ces données que le professionnel pourra effectuer une série de calculs permettant d'évaluer la performance énergétique du bâtiment. Ces calculs porteront non seulement sur la consommation d'énergie, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre.
Une fois le diagnostic réalisé, le professionnel délivre un rapport détaillé incluant des recommandations sur les améliorations possibles pour optimiser la performance énergétique. Ce rapport, accompagné de deux étiquettes (énergie et climat), est présenté lors d'une nouvelle AG de copropriétaires afin que chaque résident puisse prendre connaissance des résultats.
Le contenu du DPE collectif
Le DPE collectif est un document détaillé qui comporte plusieurs informations cruciales sur la performance énergétique de la copropriété.
Tout d'abord, il inclut une estimation de la consommation d'énergie de l'ensemble du bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. Ces estimations sont présentées sous forme de deux étiquettes : l'étiquette énergie (allant de A à G) indique la consommation énergétique, et l'étiquette climat (également de A à G) concerne les émissions de gaz à effet de serre.
En plus de ces indications, le DPE collectif présente une description des caractéristiques thermiques du bâti et des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement.
Enfin, le DPE collectif propose des recommandations pour améliorer la performance énergétique de la copropriété. Ces recommandations sont orientées vers des travaux d'amélioration à réaliser, comme l'isolation des murs ou le remplacement du système de chauffage par exemple. C'est ainsi un véritable outil d'aide à la décision pour les copropriétés qui envisagent d'entreprendre des travaux d'amélioration énergétique et qui établissent un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux).
Tout savoir sur la réalisation d'un DPE
Les financements possibles pour le DPE collectif
La réalisation d'un DPE collectif peut représenter une charge financière significative pour les copropriétés. En effet, le coût de ce diagnostic peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille du bâtiment et la complexité de l'installation énergétique.
Il est important de noter que, étant une obligation réglementaire, le DPE collectif ne donne pas accès à des aides financières directes pour sa réalisation.
Dans le cas où le financement des travaux de rénovation est effectué par eux-mêmes, plusieurs aides sont disponibles pour les copropriétés. Par exemple, l'éco-prêt à taux zéro, l'application d'une TVA réduite à 5,5 % ou encore le dispositif Ma Prime Rénov’ Copropriété.