Le Coop Foncier
Le coop foncier est basé sur un montage spécifique d’accession progressive à la propriété. Il se base sur la dissociation de la propriété du bâti de celle du terrain, ceci dans le but de réduire l’effort financier demandé aux ménages et donc d’améliorer la solvabilité de la clientèle traditionnelle des coopératives.
Le Coop Foncier… un mécanisme simple
- Vous achetez un appartement en VEFA (sur plan) mais n’êtes propriétaire que des murs.
- Pendant les 25 premières années d’occupation, vous êtes locataire du terrain et payez un loyer mensuel intégré à vos charges de copropriété. Puis, pendant les 5 années suivantes, vous remboursez le terrain.
- Au bout de 30 ans, à l’extinction du bail, la pleine propriété est reconstituée. Vous pouvez revendre le logement au prix du marché.
Qui sont les bénéficiaires du Coop Foncier ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
- Acheter le bien en résidence principale
- Respecter les plafonds de ressources
- Etre bénéficiaire du PTZ (Prêt à Taux Zéro)
De nombreux avantages
- Possibilité de revendre son logement à tout moment après son acquisition, au prix du marché.
- Garantie de rachat et de relogement pour une durée de 15 ans.
Exemple pour un couple sans enfant achetant un T3 à Rennes centre
- Emprunt sur 25 ans, conditions PTZ 2017 et taux du prêt principal 2,05%
- Frais d’acte en apport personnel
- Mensualités des 5 années supplémentaires = 500 € (remboursement du terrain)
Conditions d'éligibilité 2022
Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources de l'Accession Libre pour habiter (revenus fiscaux N-2).
>> Voir les plafonds de ressource de l'Accession Libre pour habiter
Témoignage de Sofiane, bénéficiaire du Coop Foncier - Résidence Pont 44 à Rennes
« J’ai connu le Coop Foncier par le biais d’un ami qui a choisi également Pont 44. Habitation Familiale m’a expliqué le dispositif et j’ai été séduit par le principe. J’étais à la recherche d’un bien depuis 2014, à Rennes.
C‘était difficile de trouver du neuf, notamment à proximité du centre. Avec le Coop Foncier, j’ai trouvé un T3, de 65M2 (+ 20 m² de balcon) à un prix intéressant, dans un programme de qualité, au sein d’un quartier proche de la gare, en plein devenir.
Le Coop Foncier a permis de faciliter l’achat de mon futur logement auprès de la banque, en complément du PTZ. Ma seule obligation est de racheter le foncier au bout de 25 ans ».