Le Foncier Coopératif Malouin
Avec le Foncier Coopératif Malouin, le prix de vente moyen concerne uniquement l'ensemble immobilier bâti. Le terrain, sur lequel a été bâti le logement, est quant à lui porté par l'organisme foncier solidaire (OFS) moyennant une faible redevance des habitants durant toute la détention du bien immobilier grâce à un bail réel solidaire (BRS).
Le Foncier Coopératif Malouin permet à des familles de devenir propriétaire de leur résidence principale et de bénéficier de multiples avantages.
L'objectif de ce dispostif est de proposer un prix de vente marché inférieur de 30 à 40%.
De nombreux avantages
- Prix de vente encadré
- TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)
- Garantie de rachat
- PTZ (prêt à taux zéro)
Conditions d'éligibilité 2023
Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous (revenus fiscaux N-2) :