Audit Énergétique en copropriété
Les copropriétés sont aujourd’hui encouragées à mener leur transition énergétique pour lutter contre le dérèglement climatique.
L'Audit Énergétique en copropriété se révèle être un outil précieux pour entreprendre cette démarche et engager les travaux de rénovation nécessaires permettant de diminuer la consommation d'énergie d'un bâtiment. Entre obligations légales, économies potentielles et aides financières, nous vous invitons à découvrir tous les aspects de cet audit dans le guide qui suit.
L'Audit Énergétique en copropriété, qu'est-ce que c'est ?
L'Audit Énergétique, c'est un peu comme un check-up pour votre immeuble. On passe au peigne fin votre copropriété pour déterminer où, comment et combien d'énergie est utilisée. Le but ? Identifier les faiblesses et proposer des solutions adaptées pour rendre votre bâtiment plus efficient et lui permettre d’améliorer sa note énergétique. Et oui, c'est aussi simple que ça !
Les différences avec le DPE
L'Audit Énergétique et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont deux outils complémentaires, mais qui ne répondent pas aux mêmes objectifs.
Le DPE est un diagnostic obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il vise à informer le futur occupant sur la consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Il est assez rapide à réaliser et donne une première estimation des performances énergétiques du bien. Par ailleurs, le DPE donne des recommandations de travaux mais ces dernières ne sont pas validées par des études thermiques.
L'audit énergétique, quant à lui, est beaucoup plus détaillé. Il consiste à analyser en profondeur l'ensemble du bâtiment pour identifier les points de déperdition d'énergie et proposer des solutions concrètes d'amélioration. Il s'inscrit dans une démarche plus globale d'optimisation de la consommation énergétique. L'Audit Énergétique est donc plus complet et plus précis que le DPE, c’est un outil de pilotage indispensable pour les copropriétaires.
Que contient l'Audit Énergétique ?
L'Audit Énergétique est un document qui propose aux copropriétaires une liste de travaux permettant d’améliorer l’efficience des logements. Ils seront ainsi moins énergivores et émettront moins de gaz à effet de serre.
Ces travaux sont présentés sous forme de plans d’action ou scénarios chiffrés qui, s’ils sont correctement réalisés, aboutiront à l’amélioration de la classification des logements les moins bien notés au DPE (classés E, F ou G).
Les informations qui figurent dans ce document présentent notamment :
- Une analyse globale du bien, les parties communes ou privatives (isolation thermique, liste des équipements relatifs aux modes de chauffage, à la production d'eau chaude, la ventilation, l'éclairage…)
- Une estimation des consommations en énergie
- Une estimation de la performance du bâtiment sur la base des éléments fournis dans le DPE (qui aura été préalablement réalisé)
- Une proposition de plans de travaux pour aboutir à une amélioration de ces performances
Pour chaque scénario de travaux l'Audit Énergétique indique :
- Une estimation des économies d'énergie réalisées après travaux
- Une estimation du montant des travaux
- Les principales aides financières auxquelles le propriétaire peut faire appel
- …
Pourquoi faire l’Audit Énergétique pour une copropriété ?
L'Audit Énergétique en copropriété est une démarche essentielle pour plusieurs raisons :
Avantages de l’Audit Énergétique pour les bailleurs
Les plans de travaux de rénovation énergétique recommandés dans l’Audit permettront aux biens les moins bien notés par le DPE de ne plus être considérés comme des passoires thermiques.
- Les biens classés F ou G avant travaux obtiendront la classe C après travaux
- Les biens classés D ou E avant travaux obtiendront la classe B après travaux
En effet, si le propriétaire d’un bien souhaite augmenter le loyer (interdit depuis le 22 août 2022 pour les biens classés F ou G) ou continuer à mettre son logement en location, il devra s’y conformer et réaliser les travaux indiqués.
>>> En savoir plus sur l’interdiction de louer une passoire thermique
L’Audit Énergétique en copropriété est-il obligatoire ?
Audit Énergétique obligatoire pour vendre un bien
En cas de vente d’un bien classé F ou G, l'Audit Énergétique est un document obligatoire qui doit être remis aux futurs acheteurs dès la première visite du logement afin qu’ils aient une information la plus exhaustive sur le coût des travaux à intégrer dans leur projet immobilier. Cette obligation va ensuite progressivement s’étendre aux logements classés D et E.
Loi Climat et résilience
La loi Climat et résilience votée le 24 août 2021 indique que les copropriétés de plus de 15 ans (après la date de livraison du bâtiment) ont dans l’obligation de réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Cette obligation est valable depuis le 1er janvier 2023 pour les immeubles de plus de 200 lots et vise à s’étendre aux copropriétés plus petites dans les années à venir.
L’Audit Énergétique permet aux copropriétaires de construire et de voter ce PPT. En effet via ce document ils ont une vision détaillée de l’ensemble des actions à réaliser pour que la copropriété et donc le logement améliore son bilan énergétique.
Cette mesure législative vise à encourager l'efficacité énergétique des grands bâtiments, souvent responsables de déperditions énergétiques importantes. En conséquence, si votre copropriété correspond à ces critères, la réalisation d'un Audit Énergétique est fortement recommandée.
Qui réalise l’Audit Énergétique dans une copropriété ?
L’Audit Énergétique doit être réalisé par un professionnel indépendant et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) capable d'analyser en détail la consommation énergétique de l'immeuble.
Tout comme le diagnostiqueur de performance énergétique, l’auditeur énergétique engage sa responsabilité quant aux résultats attendus suite aux travaux recommandés dans l’audit.
Dans le cadre des copropriétés, les professionnels certifiés sont :
- Bureaux d'études « Audit Énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- Les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Trouver un auditeur énergétique :
>>> France Rénov'
>>> Annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés
Comment mettre en place un Audit Énergétique en copropriété ?
La mise en place d'un Audit Énergétique en copropriété se fait en plusieurs étapes :
Étape 1 - Vote en Assemblée Générale
Il faut d’abord inscrire la proposition de réalisation d’un audit énergétique à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de votre copropriété.
L’Audit doit ensuite être voté à la majorité simple par les copropriétaire.
Étape 2 - Réalisation par l'auditeur
L'auditeur effectue une série de mesures et d'observations sur place pour évaluer la performance énergétique du bâtiment. Il analyse l'isolation, les systèmes de chauffage et de ventilation, l'étanchéité à l'air, etc.
À partir de ces données, il établit un bilan énergétique de la copropriété, identifie les points de déperdition d'énergie et propose des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique. Ce rapport est ensuite présenté en assemblée générale de copropriété pour discussion et validation.
Enfin, le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'Audit Énergétique est une étape cruciale pour garantir l'efficacité des actions entreprises.
Combien coûte un Audit Énergétique en copropriété ?
Le coût d'un Audit Énergétique en copropriété peut varier largement en fonction de plusieurs paramètres. Tout d'abord, la taille de la copropriété est un facteur majeur : plus il y a de lots, plus l'audit sera complexe et donc plus le coût sera élevé. Le type de bâtiment joue également un rôle : un immeuble ancien avec de nombreuses anomalies peut nécessiter un audit plus approfondi et donc plus coûteux qu'un immeuble récent.
En outre, la localisation géographique de la copropriété peut également influencer le coût. Par exemple, les tarifs peuvent être plus élevés en région parisienne ou dans d'autres grandes villes en raison du coût de la vie plus élevé. Enfin, le tarif de l'auditeur énergétique choisi peut également varier.
Le coût d'un Audit Énergétique en copropriété coûte plusieurs milliers d’euros suivant la taille et la complexité de l’immeuble ! Le montant sera réparti entre les copropriétaires du bâtiment selon la règle des tantièmes. Cependant, il est important de noter que ce coût peut être amorti sur le long terme grâce aux économies d'énergie réalisées suite à la mise en œuvre des recommandations de l'audit.
Audit Énergétique incitatif ou réglementaire ?
En fonction de votre projet il vous sera demandé de réaliser un Audit Énergétique incitatif ou réglementaire. Attention, ces deux audits sont similaires mais ne délivrent pas exactement les mêmes informations et ne sont pas substituables.
Ci-dessous quelques points de comparaison pour vous aider à y voir plus clair :
Les aides financières pour un Audit Énergétique en copropriété
Il existe plusieurs dispositifs d'aide financière pour soutenir la réalisation d'un Audit Énergétique en copropriété. Elles se traduisent soit par un avantage fiscal (une réduction d’impôt pour les bailleurs, ou TVA réduite) soit par une aide au financement des travaux de rénovation.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose, par exemple, des subventions pour les copropriétés en difficulté. Il y a aussi le dispositif "Habiter Mieux Copropriété" qui peut financer une partie de vos travaux de rénovation.
>>> En savoir +
Par ailleurs, certaines collectivités locales mettent en place des aides spécifiques pour encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa région pour connaître les dispositifs d'aide disponibles.
Il faut noter que la nouvelle version du dispositif MaPrimeRénov', lancée en 2021, est désormais accessible aux copropriétés. Cette aide peut couvrir une partie du coût des travaux recommandés par l'audit énergétique. Certains « bonus » peuvent être reversés en complément, par exemple si les travaux permettent au logement de sortir de la classe « passoire énergétique ».
>>> En savoir +
Il est bon de noter que l’attribution de ces aides est soumise à certaines conditions qui varient en fonction du logement, des ressources du ménage, de la localisation…
N'oubliez pas que pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Aussi, certaines de ces aides nécessitent que les travaux réalisés après l'Audit Énergétique soient suffisamment performants pour atteindre un certain niveau d'efficacité énergétique.
En somme, l'audit énergétique en copropriété est un outil précieux pour améliorer le confort de vie et valoriser votre patrimoine. Obligatoire dans certaines situations, son prix peut varier, mais c'est avant tout un investissement rentable sur le long terme.