Comment fonctionne le nouveau DPE ?
Comment fonctionne le nouveau DPE ?
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet d’évaluer si un logement est énergivore et s’il est polluant.
Concrètement, comment fonctionne ce nouveau DPE ?
On vous explique !
DPE : qu'est-ce que c'est ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE a été créé en France en 2006. Sa méthode de calcul ayant été revue en 2021, on parle maintenant du nouveau DPE.
Il attribue des notes (ou étiquettes), calculées selon différents critères, portant sur les performances d’un logement.
Deux composantes majeures sont fournies dans la définition du nouveau DPE
- Étiquette DPE énergie : Évalue la consommation annuelle en énergie du bien
- Étiquette DPE climat : Évalue la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par m² du bien
Chaque étiquette est caractérisée par des lettres allants A à G
- A étant la meilleure note possible, donc les biens performants d’un point de vue énergétique et ayant un faible impact carbone
- Les notes F et G étant des notes caractérisant les logements qui consomment le plus d’énergie et qui émettent le plus de gaz à effet de serre. On les caractérise souvent par le terme de « passoires thermiques ou énergétiques ».
Étiquette DPE : que signifie la note ?
La note obtenue suite au calcul du DPE (également appelée classe énergie) indique les performances d’un bien sur de nombreux indicateurs : consommation en énergie, émissions de CO2 (impact carbone), estimation des dépenses annuelles en énergie, confort d’été…
En fonction de la classe énergie du logement, des travaux de rénovation peuvent être proposés pour améliorer ses performances.
DPE passoire thermique, quels sont les impacts pour les biens énergivores ?
Si un bien obtient la classe énergie, E, f ou G alors il est considéré comme énergivore et cela engendre des contraintes pour les bailleurs et les vendeurs.
Les impacts pour les bailleurs et la location de leur bien
Depuis août 2022, les bailleurs qui détiennent un bien classé F ou G, ne peuvent plus augmenter le montant de leurs loyers.
Il leur sera par ailleurs interdit de louer leur logement :
- À partir du 1er janvier 2025 pour les biens ayant obtenu la note de G
- À partir du 1er janvier 2028 pour les biens ayant obtenu la note de F
- À partir du 1er janvier 2034 pour les biens ayant obtenu la note de E
Les impacts pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien
Les propriétaires de logements ayant obtenus une note allant de la lettre D à G doivent, en complément du DPE, fournir un audit énergétique règlementaire dans le cadre d’une vente.
Cet audit est obligatoire :
- À partir du 1er avril 2023 pour les biens ayant obtenu la note de F ou G
- À partir du 1er janvier 2025 pour les biens ayant obtenu la note de E
- À partir du 1er janvier 2034 pour les biens ayant obtenu la note de D
Qui réalise le DPE ?
C’est le propriétaire du bien ou le professionnel en charge de la location ou de la vente du bien qui fait la demande.
Pour ce faire, le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier mandate un diagnostiqueur certifié.
Calculer son DPE
Il existe deux méthodes connues de calcul du DPE :
La méthode sur factures qui consiste à calculer la moyenne des factures en énergies sur les 3 dernières années. Elle est vouée à disparaître suite à la réglementation du nouveau DPE établie depuis 2021.
La méthode 3CL qui repose sur l’étude thermique du bien et/ou de l’immeuble permettant de calculer une estimation de sa consommation en énergie et les émissions de GES qu’il génère.
La fin des DPE vierges : une avancée pour plus de transparence
Auparavant, certains biens immobiliers pouvaient se retrouver avec un DPE « vierge ». Ce cas de figure concernait principalement les logements pour lesquels il était impossible d’établir une estimation de la consommation énergétique, faute de données ou de factures suffisantes. Les DPE vierges laissaient ainsi les acheteurs et locataires dans l’incertitude quant à la performance énergétique du bien.
Avec le nouveau DPE, cette notion de DPE « vierge » disparaît. Désormais, tous les biens immobiliers doivent impérativement disposer d’un DPE, même ceux qui ne disposaient pas de factures énergétiques auparavant.
Cette évolution est une avancée majeure pour la transparence et l’équité sur le marché immobilier. En effet, elle permet d’éviter que certains biens soient avantagés ou désavantagés en raison de l’absence d’informations sur leur performance énergétique. Les acheteurs et locataires bénéficient ainsi d’une meilleure connaissance des caractéristiques énergétiques des logements, leur permettant de faire des choix éclairés.
En outre, la suppression des DPE vierges contribue également à renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, en obligeant tous les biens à être évalués sur leur performance énergétique, les propriétaires sont incités à réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, réduisant ainsi la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Les recommandations de travaux dans le nouveau DPE
Un accompagnement personnalisé pour améliorer la performance énergétique
Le nouveau DPE va plus loin que la simple évaluation de la performance énergétique d’un bien immobilier. Il inclut désormais des recommandations de travaux pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et ainsi réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ces recommandations de travaux sont personnalisées en fonction des spécificités du logement. Le diagnostiqueur va examiner en détail les différents éléments du bâtiment, tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude, et les équipements énergétiques, pour identifier les axes d’amélioration potentiels.
Parmi les recommandations de travaux que le nouveau DPE peut proposer, on trouve :
- L’amélioration de l’isolation thermique des murs, des combles et des planchers
- Le remplacement des fenêtres et des portes par des modèles plus performants
- La mise en place d’un système de chauffage plus économe en énergie, comme une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation
- L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire plus efficaces, comme un chauffe-eau solaire ou thermodynamique
- L’intégration de sources d’énergie renouvelable, comme des panneaux solaires photovoltaïques ou une éolienne domestique
Les recommandations du nouveau DPE sont classées en trois catégories, en fonction de leur coût et de leur complexité :
- Les travaux simples et peu coûteux, qui peuvent être réalisés rapidement et sans gros investissement (par exemple, l’installation de thermostats ou la pose de joints d’étanchéité)
- Les travaux intermédiaires, nécessitant un investissement modéré et des compétences techniques (par exemple, le remplacement de fenêtres ou l’isolation des combles)
- Les travaux lourds et coûteux, qui demandent un investissement conséquent et une planification à long terme (par exemple, la rénovation complète du système de chauffage ou la pose d’une isolation extérieure)
Grâce à ces recommandations, les propriétaires sont mieux informés des solutions pour optimiser la performance énergétique de leur logement et peuvent ainsi planifier et prioriser les travaux à réaliser en fonction de leur budget et de leurs objectifs environnementaux.
L'opposabilité du nouveau DPE
Une garantie de fiabilité et de protection pour les acheteurs et locataires
L’opposabilité du nouveau DPE est une nouveauté majeure qui renforce la fiabilité et la crédibilité de ce diagnostic. Concrètement, cela signifie que le DPE peut désormais être contesté en cas de différence significative entre la performance énergétique réelle du logement et celle indiquée dans le diagnostic.
Nouveau DPE, une garantie de véracité de l’information
Auparavant, le DPE n’avait qu’une valeur informative et ne pouvait pas être utilisé comme moyen de recours en cas d’informations erronées. Les acheteurs et locataires ne disposaient donc pas de garantie sur la véracité des informations contenues dans le diagnostic et pouvaient se retrouver lésés si la performance énergétique réelle du bien était très différente de celle annoncée.
Nouveau DPE, une protection pour les acheteurs et locataires
Avec l’opposabilité du nouveau DPE, les acheteurs et locataires disposent désormais d’un moyen de protection et de recours en cas d’information inexacte. Si la performance énergétique réelle du bien est nettement moins bonne que celle indiquée dans le DPE, ils peuvent engager la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur et demander une indemnisation pour le préjudice subi.
Nouveau DPE, plus qualitatif et plus fiable
L’opposabilité du nouveau DPE incite également les professionnels à être plus rigoureux dans la réalisation des diagnostics, afin d’éviter les erreurs et les litiges. Cette évolution contribue ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des DPE, offrant une meilleure information aux acheteurs et locataires et facilitant la prise de décision en matière de performance énergétique.
Enfin, l’opposabilité du nouveau DPE participe à la lutte contre le réchauffement climatique en encourageant les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur logement. En effet, un DPE fiable et opposable incite les propriétaires à investir dans les travaux recommandés, afin d’éviter les contestations et de valoriser leur bien sur le marché immobilier.
Les dates importantes à retenir pour le nouveau DPE : un calendrier d'évolution
Le nouveau DPE a connu plusieurs étapes clés dans sa mise en place et son évolution. Voici les dates importantes à retenir pour mieux comprendre l’évolution de ce dispositif et ses conséquences sur le marché immobilier.
| Date | Étape | Description |
|---|---|---|
| Juillet 2021 | Entrée en vigueur du nouveau DPE | Le nouveau DPE devient obligatoire pour tous les biens immobiliers mis en vente ou en location. Validité de 6 ans pour les anciens diagnostics (location) et 10 ans pour les nouveaux diagnostics (vente et location). |
| 2022 | Mise en place de la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE | La méthode 3CL-DPE est mise en place pour améliorer la précision et la fiabilité des résultats du DPE. Elle prend en compte davantage de critères pour estimer la performance énergétique du bien. |
| 2023 | Obligation de travaux pour les logements énergivores | Les propriétaires de logements classés F ou G sur l'étiquette énergétique du DPE devront réaliser des travaux d'amélioration énergétique pour atteindre au moins la classe E. |
| 2028 | Interdiction de la mise en location des logements classés G | Il sera interdit de mettre en location un logement ayant une étiquette énergétique G. Les propriétaires concernés devront réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien. |
Ces différentes étapes marquent l’évolution du DPE et témoignent de la volonté des pouvoirs publics de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique, en incitant les propriétaires à investir dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement et en garantissant une meilleure information pour les acheteurs et locataires.
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