Quand puis-je effectuer des travaux dans mon appartement en copropriété ?
Si vous envisagez de réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation dans votre appartement qui est dans un immeuble en copropriété, sachez que vous avez certaines obligations légales à respecter avant de vous lancer.
Puis-je faire des travaux tous les jours ? Y a-t-il des heures à respecter ? Dans cet article, vous retrouverez un récapitulatif des heures et jours autorisés pour engager des travaux chez vous en toute légalité.
Quels travaux puis-je effectuer dans mon appartement ?
Vous pouvez entreprendre la réalisation de tous types de travaux de rénovation ou d’aménagement de votre appartement du moment que cela respecte le règlement de votre copropriété et qu’il ne nuit pas aux autres copropriétaires du bâtiment !
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article 9 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Si vous envisagez de réaliser des travaux qui impactent les parties communes (murs porteurs, combles, canalisations…) ou l’aspect extérieur de l’immeuble (ajout d’ouvertures, changement de couleur des volets ou du bardage…) vous devrez obligatoirement obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires.
Dans la suite de cet article nous aborderons des travaux privatifs propres à votre logement et qui ne nécessitent pas l’accord du syndicat des copropriétaires (exemple : cloisons non porteuses, revêtement de sol, peintures, aménagement de la cuisine…).
A noter que si votre chantier dure plusieurs semaines voire plusieurs mois, il faudra obtenir la validation de votre Syndicat de copropriété.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre Syndic qui pourra vous conseiller si vous avez un doute.
Exemple : si vous envisagez de changer le revêtement de sol de votre appartement (moquette / parquet), assurez-vous que vous respectez les règles d’isolation sonore de votre bâtiment.
Pourquoi y a-t-il des heures à respecter pour effectuer des travaux dans mon appartement ?
La réalisation de certains travaux engendre de fortes nuisances (bruit, encombrement des parties communes, poussières, odeurs…) qui peuvent nuire à la tranquillité des habitants de votre immeuble.
Afin de ne pas perturber la bonne entente au sein de la copropriété, des règles sont spécifiées afin que chacun puisse jouir pleinement de son logement. Ces règles sont décrites par le Conseil National du Bruit (CNB), qui est une institution mandatée par le ministère de l’environnement.
Il est également bon de noter qu’en cas de non-respect de ces horaires, votre voisinage est tout à fait en droit de signaler vos opérations de rénovation ou d’aménagement pour nuisance sonore auprès des autorités publiques.
Le saviez-vous ?
Les horaires autorisés et spécifiés dans votre règlement de copropriété sont basés sur les recommandations imposées par le Conseil National du Bruit. Cependant, ils peuvent être plus encadrés donc veillez à bien vérifier quand est-ce que vous pouvez effectivement engager vos travaux !
Peut-on réaliser des travaux dans un appartement en semaine ?
Oui ! Vous pouvez réaliser des travaux en copropriété en semaine sous condition de respecter les heures autorisées dans votre règlement de copropriété. En fonction de la nature de vos travaux, les horaires et jours autorisés diffèrent.
Effectuer des travaux lourds en semaine
En règle générale, pour des travaux dits « lourds » vous pouvez enfiler votre tenue de bricoleur et sortir votre boîte à outils du lundi au vendredi entre 07h00 et 20h00.
Les travaux lourds englobent tous chantiers à fortes nuisances sonores ou qui émettent beaucoup de poussière. Ces nuisances étant induites par l’utilisation de machines électriques (type perceuses, ponceuses, scies…) très bruyantes ou la démolition de cloisons par exemple.
Effectuer des travaux légers en semaine
Les travaux légers induisent peu de nuisances. Ils englobent les opérations du type : pose de papier peint, de moquette, le ponçage ou les peintures par exemple.
Ils sont légalement autorisés en semaine de 8h30 à 12h00 puis de 14h30 à 19h30.
Peut-on faire des travaux dans un logement en copropriété le weekend et les jours fériés ?
Votre emploi du temps ne vous permet pas de faire des travaux sur les horaires autorisés en semaine alors vous souhaitez pouvoir profiter de ces journées « off » pour vous lancer ? C’est tout à fait possible, cependant, là encore il faut respecter les heures légales.
Effectuer des travaux lourds le weekend et jours fériés
Les travaux lourds sont autorisés le samedi entre 07h00 et 20h00 (comme en semaine).
En revanche ils sont strictement interdits le dimanche et les jours fériés.
Effectuer des travaux légers le weekend
Les travaux légers induisent moins de nuisances, ils sont donc autorisés le samedi, le dimanche et les jours fériés aux horaires indiqués :
- Le samedi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et les jours férié, le matin uniquement entre 10h00 et 12h00
La réalisation de travaux en copropriété est donc soumise à un calendrier des jours et des heures qu’il faut respecter pour être conforme à la loi. Pour résumer, respecter ce calendrier et suivez les bonnes pratiques d’usages listée ci-dessous :
- Consulter le règlement de votre copropriété afin de valider les jours et les heures autorisées
- Prévenir votre Syndic pour lui poser toutes vos questions et valider avec lui que vos travaux respectent le règlement de votre copropriété
- Communiquer avec vos voisins ! Un petit mot dans le hall d’entrée ou une petite visite en face à face afin de les prévenir sera toujours appréciée. Notamment si les travaux durent plusieurs jours.