Propriétaires, pensez à déclarer l'ensemble de vos biens immobiliers !
La taxe habitation sur les résidences principales disparaît peu à peu. Afin de pouvoir identifier les personnes qui y sont encore assujetties, la Direction Générale des Finances Publiques demande à l'ensemble des propriétaires de biens à usage d'habitation de se déclarer en ligne.
Si vous êtes concernés, vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour faire votre déclaration. Passée cette date, vous risquez de recevoir une amende pour chaque logement non déclaré ou lequel les informations sont incomplètes.
1 bien immobilier = 1 déclaration
Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel, section "Gérer mes biens immobiliers" et remplir le formulaire de déclaration d'occupation.
Les informations suivantes vous seront demandées :
- Modalités d'occupation du bien (pour vous, pour des personnes tierces)
- La nature de l'occupation (résidence principale, location, résidence secondaire, logement vacant…)
- L'identité des personnes (physiques ou morales) qui occupent le bien
- Période d'occupation
- Période de vacance
- En cas de mise en location du bien : le loyer mensuel hors charges
Retrouvez toutes les informations qui vous seront demandées sur le site officiel impots.grouv.fr.
Vous avez confié la gestion locative de votre bien à un tiers (agence immobilière…) ?
La déclaration NE PEUT PAS être effectuée par un tiers, vous êtes donc également concernés pour effectuer la démarche de déclaration en ligne.
Vous avez déjà fait votre déclaration ?
Parfait ! N'hésitez pas à aller vérifier les informations pour valider qu'elles soient bien à jour.
Vous devez également vous assurer de mettre à jour votre déclaration à chaque changement de situation (ex : changement de locataire).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du service-public.fr