La rénovation énergétique plus que jamais au cœur des préoccupations
La loi du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a rendu obligatoire l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés.
L’objectif est de leur permettre de mieux anticiper, programmer puis voter les travaux de rénovation portant sur les parties communes.
Le point sur un dossier qui interpelle propriétaires-résidants comme investisseurs et qui n’a cessé d’évoluer, avec Aurélien Urvoy, ingénieur conseil au sein du groupe Acceo.
Le PPPT est certes d’actualité mais il est important de rappeler un contexte, voire un historique. Autrement dit, il n’arrive pas de « nulle part » ?
C’est cela. On peut même dire qu’il a déjà eu deux "grands frères".
En 2010, tout d’abord, avec la mise en place de la réglementation Grenelle II, avec obligation faite aux copropriétés de plus de 50 lots à chauffage collectif de réaliser un audit énergétique à compter de 2012. Obligation qui courait jusqu’à fin 2016.
À noter que la plupart l’ont réalisé et une partie des copropriétés ont su se faire accompagner pour la réalisation des travaux. Résultat : elles présentent aujourd’hui des niveaux énergétiques bien plus intéressants ! Mais, dans le même temps, beaucoup d’autres copropriétés ont laissé cet audit dans des tiroirs. C’était toutes les limites de cette réglementation avec obligation de faire réaliser une étude mais pas d’acter des travaux.
Qu’est-ce qui change aujourd’hui ? Les copropriétés ont obligation de faire réaliser les travaux d'amélioration énergétiques sur tout bâtiment énergivore dont les logements sont classés F ou G, voire E sur la période 2025 à 2034 en fonction de la lettre du DPE (sous peine de ne pas pouvoir louer les logements). Et c’est ici qu’il faut mentionner le second "frère" sur lequel s’adosse le PPPT : le Diagnostic Technique Global (DTG).
Avec la nouvelle réglementation, on ne va plus uniquement regarder s’il y a un ravalement de façade à faire mais on va également se poser la question de l’isolation thermique par l'extérieur. Même chose au moment d’intervenir sur l’étanchéité de la toiture : il faudra aussi penser à l’isoler.
Il est donc plus que jamais pertinent pour une copropriété de se poser la double question de l’économie d’énergie + entretien pour mutualiser les travaux et optimiser les investissements.
Quid de la question des coûts à charge du copropriétaire ?
Plus que jamais, la prise de conscience environnementale avec l’actualité que nous connaissons (canicule, sécheresse, feux…) mais surtout l'augmentation durable du prix de l'énergie rattrape ce dossier des économies d’énergie.
Pour autant, dès qu’on touche au porte-monnaie, cela devient délicat. Car il ne s’agit pas de le nier : ce sont des coûts conséquents (pas toujours bien anticipés) qui vont venir s’ajouter au prix d’achat d’un appartement. D’où l’intérêt du PPPT : dès qu’une personne souhaitera devenir propriétaire, elle devra se voir présenter le PPPT dans le compromis de vente et acte de vente. On dépasse la simple présentation des PV avec résolutions votées lors de la dernière Assemblée Générale.
Problématiques de structures, travaux à engager… l’accédant aura ainsi une idée du budget à prévoir en complément. Le but étant bien entendu d’apporter in fine une plus-value à son appartement, qu’il décide d’y habiter ou de le louer.