Acheter un logement neuf sur le pays de Lorient sans y consacrer tout son budget, c’est possible grâce au Bail Réel Solidaire. Ce dispositif d’accession sociale vous permet de devenir propriétaire de votre logement à un prix nettement inférieur à celui du marché, en achetant les murs sans acheter le terrain. Celui-ci reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire de Lorient Agglomération, à qui vous versez une redevance mensuelle. À la clé : un prix d’acquisition réduit, une TVA à 5,5 % et un accès facilité au prêt à taux zéro.
Créé récemment par Lorient Agglomération, cet OFS ouvre de nouvelles opportunités sur des communes très recherchées comme Lorient, Ploemeur, Larmor-Plage ou Guidel. Keredes, coopérative immobilière implantée à Lorient, vous explique comment fonctionne le BRS, qui peut en bénéficier et comment concrétiser votre projet.
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Le pays de Lorient fait face à une tension immobilière croissante, particulièrement sensible sur les communes du littoral. À Ploemeur, Larmor-Plage ou Guidel, les prix du neuf dépassent régulièrement 4 000 €/m², des niveaux qui excluent de facto une large partie des ménages primo-accédants aux revenus modestes ou intermédiaires. À Lorient même, le marché du neuf oscille entre 3 800 et 5 000 €/m² selon les secteurs et les programmes, rendant l’accession à la propriété difficile sans un apport personnel conséquent.
Le Bail Réel Solidaire change concrètement la donne. En dissociant le prix du terrain de celui du bâtiment, il permet à l’acquéreur de n’acheter que les murs — le foncier restant propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire. Cette déduction du coût du terrain se traduit par une décote de 15 à 40 % sur le prix d’achat par rapport au marché libre, selon les communes et les niveaux de BRS. Pour un appartement neuf de 65 m² à Lorient ou Ploemeur, l’économie peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros, rendant l’accession à la propriété enfin accessible pour des ménages qui en étaient jusqu’ici écartés.
Le Bail Réel Solidaire repose sur un principe juridique simple mais structurant : séparer la propriété du sol de la propriété du bâtiment. Dans une transaction immobilière classique, l’acquéreur achète le terrain et le logement qui y est construit. Dans le cadre du BRS, l’acquéreur n’achète que le bâti — l’appartement ou la maison — tandis que le terrain reste la propriété permanente d’un organisme dédié, l’OFS.
En contrepartie de l’occupation de ce terrain, l’acquéreur signe un bail de longue durée — 99 ans — et verse une redevance foncière mensuelle modérée à l’OFS. Ce bail est dit « rechargeable » : à chaque revente ou transmission du logement, il repart pour une nouvelle période de 99 ans au bénéfice du nouvel acquéreur, garantissant la pérennité du dispositif dans le temps.
Ce mécanisme, créé par la loi ALUR de 2014 et généralisé à compter de 2017, est aujourd’hui déployé dans les zones immobilières les plus tendues de France. Il permet de retirer définitivement le coût du foncier du prix de vente, ce qui produit une décote immédiate et durable, sans que l’acquéreur ne renonce pour autant à son statut de propriétaire.
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L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est l’acteur central du dispositif. C’est lui qui :
Ce statut d’organisme à but non lucratif, agréé par l’État, garantit que la vocation sociale du dispositif est maintenue sur le long terme. L’OFS est le garant que les logements BRS ne basculent pas dans le marché libre et continuent de profiter aux ménages modestes et intermédiaires, même après plusieurs reventes successives.
C’est ici que le dispositif prend une dimension particulièrement concrète pour le pays de Lorient. Lorient Agglomération et Morbihan Habitat ont créé conjointement un Organisme de Foncier Solidaire, agréé par l’État en juillet 2024. Cet agrément préfectoral marque le démarrage officiel du BRS sous gouvernance locale sur le territoire.
Doté d’un capital initial de 500 000 euros, l’OFS de Lorient Agglomération est conçu pour se porter acquéreur de terrains sur les communes les plus tendues et ainsi permettre aux promoteurs partenaires de construire des logements neufs en BRS à des prix maîtrisés.
Cette création s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029, adopté définitivement par Lorient Agglomération le 25 juin 2024 et doté d’une enveloppe de 49,7 millions d’euros. L’ambition est claire : faire bénéficier du BRS à au moins 220 ménages sous plafond de ressources chaque année sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Source : communiqué de presse officiel de Lorient Agglomération
Le PLH 2024-2029 de Lorient Agglomération a défini les communes sur lesquelles s’applique une obligation de proposer de l’accession sociale sous forme de BRS. Ces communes concentrent les marchés immobiliers les plus tendus du territoire :
D’autres formes d’accession sociale ou abordable sont prévues dans les communes restantes de l’agglomération. Cette couverture territoriale large fait du BRS lorientais l’un des dispositifs les plus ambitieux de Bretagne, aux côtés de celui déployé sur Rennes Métropole.
Trois acteurs principaux interviennent dans chaque opération BRS sur le pays de Lorient :
En contrepartie de l’occupation du terrain appartenant à l’OFS, l’acquéreur verse chaque mois une redevance foncière. Son montant est fixé à la signature du bail et reste modéré : il est sur l’agglomération de Lorient de 0,85€/m² et par mois (soit pour un T3 de 65 m² une redevance mensuelle de 55€) et varie selon la surface habitable du logement et sa localisation. Cette redevance doit être intégrée au calcul du budget mensuel global, au même titre que les mensualités de remboursement du prêt immobilier et les charges de copropriété — mais elle ne constitue pas un loyer. L’acquéreur est bien propriétaire de son logement.
Le dispositif BRS distingue 2 niveaux, le BRS 1 et le BRS 2, correspondant à des niveaux de prix et des plafonds de ressources différents. Quel que soit le type de BRS, le prix d’acquisition reste inférieur au prix du marché « classique ». Sur Lorient Agglomération, les niveaux déployés et les prix plafonds associés sont définis par l’OFS en lien avec les communes, dans le respect du cadre national.
Les étapes d’un achat en BRS
1. Vérifier son éligibilité : ressources, projet de résidence principale, statut de primo-accédant pour le PTZ (des conseillers commerciaux peuvent vous aider dans la vérification de votre éligibilité)
2. Identifier un programme neuf en BRS commercialisé par un promoteur partenaire sur le territoire
3. Faire valider son dossier par l’OFS (avis d’imposition, titre de résidence, justificatifs de composition du foyer)
4. Signer un contrat de réservation avec le promoteur et déposer son dossier auprès de l’OFS
5. Obtenir son financement : prêt immobilier, PTZ si éligible, apport personnel, prêt d’accession sociale
6. Signer l’acte authentique devant notaire, comprenant simultanément l’acte de vente et le bail BRS
Pour bénéficier du BRS à Lorient, il faut respecter trois conditions cumulatives :
| Composition du foyer | Plafond annuel BRS 1 (Zone B1) | Plafond annuel BRS 2 (Zone B1) |
|---|---|---|
| Personne seule | 29 254 € | 38 884 € |
| 2 personnes (sans personne à charge) | 39 068 € | 58 057 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge | 46 980 € | 69 786 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 56 718 € | 83 594 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personne à charge | 66 720 € | 98 956 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personne à charge | 75 195 € | 111 359 € |
| Par personne supplémentaire | +8 387 € | + 12 408 |
Ces plafonds couvrent une large partie de la population lorientaise : selon les estimations de Lorient Agglomération, environ 80 % des locataires du parc privé seraient éligibles au dispositif. Le BRS n’est donc pas réservé aux seuls ménages très modestes : il s’adresse également aux revenus intermédiaires.
C’est l’avantage décisif du dispositif. En excluant le coût du terrain du prix de vente, le BRS permet d’acheter un logement neuf jusqu’à 40 % moins cher par rapport au marché libre. Sur un territoire où le neuf est compris entre 3 800 et 5 000 €/m² sur les communes côtières, cette économie est substantielle et peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un logement familial.
Les logements neufs acquis en BRS bénéficient d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Cet avantage fiscal est automatiquement intégré dans le prix de vente : il vient en complément de la décote liée à l’absence de foncier et contribue à rendre le prix final encore plus accessible.
Les primo-accédants éligibles au BRS peuvent également mobiliser le prêt à taux zéro (PTZ) pour financer une partie de leur acquisition. Ce prêt sans intérêt, accordé sous conditions de ressources et réservé à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes, réduit le montant à emprunter à taux normal et allège mécaniquement les mensualités. Le cumul BRS + PTZ est l’une des combinaisons les plus efficaces pour accéder à la propriété avec un budget limité.
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Comme pour tout logement neuf acquis en VEFA, les frais de notaire sont réduits en BRS : autour de 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Par ailleurs, dans certaines communes de l’agglomération de Lorient, les acquéreurs en BRS peuvent bénéficier d’un abattement partiel de la TFPB de taxe foncière à l’issue de l’achèvement du logement. Cet abattement, lorsqu’il a été voté par les collectivités locales, représente une économie annuelle significative pendant les premières années d’occupation.
Le BRS intègre des mécanismes de protection spécifiques qui distinguent ce dispositif de l’accession libre : garantie de rachat par l’OFS en cas de difficulté financière, et possibilité de relogement dans certaines situations. Ces filets de sécurité renforcent la sérénité du projet immobilier pour les ménages modestes ou primo-accédants qui s’engagent dans leur premier achat immobilier.
Le BRS est un dispositif attractif, mais il comporte des contraintes réelles qu’il est important de connaître avant de s’engager.
L’occupation en résidence principale est obligatoire
Le logement ne peut pas être mis en location, utilisé comme résidence secondaire ou laissé vacant. En cas de départ, l’acquéreur doit en informer l’OFS et procéder à la revente dans les conditions prévues au bail. Le BRS est donc incompatible avec un projet d’investissement locatif.
Le prix de revente est plafonné
Contrairement à l’accession libre, l’acquéreur en BRS ne peut pas vendre son logement au prix du marché libre. Le prix de cession est encadré selon les modalités définies dans le bail, ce qui réduit toute plus-value spéculative. En contrepartie, le prochain acquéreur profitera des mêmes avantages — c’est le fondement de la solidarité intergénérationnelle du dispositif, les aides apportées par la collectivité sont ainsi transmises au futur acquéreur et ne disparaissent pas à la 1ère revente.
L’éligibilité est soumise à des plafonds de ressources
Même si ces plafonds couvrent une large partie de la population, les ménages dont les revenus sont trop élevés ne pourront pas accéder au BRS. Une vérification préalable du revenu fiscal de référence est indispensable avant d’entamer toute démarche.
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Des prix plafonnés selon le niveau de BRS
Les prix de vente des logements BRS sont encadrés nationalement, avec, au sein de Lorient Agglo des plafonds définis par niveau de BRS (BRS 1 et BRS 2) et par zone géographique. Pour la zone B1, à laquelle appartient Lorient Agglomération (sauf GAVRES qui est en B2), les plafonds de prix BRS
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), deux niveaux de BRS sont instaurés pour faciliter l’accession à la propriété, en fonction des revenus :
Exemple : un appartement de 3 pièces (60 m²) coûtera entre 174 000 € et 228 000 €, selon les revenus du ménage.
À titre de comparaison, le marché du neuf libre à Lorient s’établit autour de 4 500 à 5 000 €/m² TTC en centre-ville et sur le front de mer, et entre 3 800 et 4 200 €/m² dans des quartiers comme Keryado ou Le Ter. Le BRS offre donc un accès à des logements neufs à des prix significativement inférieurs à ceux du marché, avec en prime la TVA à 5,5 % et les frais de notaire réduits.
La redevance foncière mensuelle doit être intégrée dans le calcul du coût total mensuel de l’opération. Son montant exact dépend de la surface du logement et de la localisation. À titre indicatif, elle se situe généralement entre 1 et 3 €/m² par mois. Pour un appartement de 65 m², cela représente une charge mensuelle de l’ordre de 65 à 195 € — à rapprocher de l’économie réalisée sur le prix d’achat et les mensualités de prêt.
La revente d’un logement BRS est possible, mais elle obéit à des règles spécifiques qui garantissent la continuité sociale du dispositif.
Le prix de cession est encadré
Lors de la revente, le prix est calculé selon une formule définie dans le bail BRS, indexée sur un indice de référence et encadrée par l’OFS. Le vendeur ne peut pas fixer librement son prix de vente : l’objectif est de maintenir le logement dans une fourchette accessible pour le prochain acquéreur.
Le bail est rechargé à 99 ans
À chaque revente, le bail emphytéotique repart pour une durée de 99 ans au bénéfice du nouvel acquéreur. Ce mécanisme garantit que les avantages du BRS — bail long, prix maîtrisé, redevance modérée — sont transmis intégralement à la génération suivante d’accédants modestes.
Le nouvel acquéreur doit être éligible
L’OFS valide le profil de chaque futur acquéreur, qui doit respecter les conditions de ressources en vigueur au moment de la revente et s’engager à occuper le logement en résidence principale. Ce filtre garantit que le parc BRS reste durablement dédié aux ménages qui en ont besoin.
La garantie de rachat de l’OFS
En cas de difficultés financières majeures, l’OFS peut proposer le rachat du logement, offrant à l’occupant une solution de sortie sécurisée sans avoir à attendre un acquéreur privé.
Keredes et Morbihan Accession sont des opérateurs partenaires de l’OFS de Lorient Agglomération pour la commercialisation de logements en Bail Réel Solidaire sur le territoire. En tant que coopérative immobilière ancrée localement, Keredes sélectionne et commercialise des programmes neufs éligibles au BRS sur les communes couvertes par le dispositif, notamment à Lorient.
Keredes est une coopérative immobilière implantée de longue date sur le pays de Lorient. Notre statut coopératif, à but non lucratif, nous distingue des promoteurs immobiliers traditionnels : notre mission première est de faciliter l’accession à la propriété pour le plus grand nombre, en proposant des logements de qualité à des prix plafonnés.
Nos équipes sont présentes à Lorient avec des agences spécialisées dans l’immobilier neuf, la promotion, l’immobilier ancien et la gestion en syndic de copropriété. Cette implantation locale nous permet de connaître précisément le marché, les programmes en cours et les spécificités de chaque commune du territoire.
Pour votre projet d’achat en BRS sur Lorient Agglomération, nos conseillers vous accompagnent à chaque étape :
Que vous souhaitiez acquérir un appartement neuf à Lorient ou Ploemeur, notre équipe est à votre disposition pour transformer votre projet en réalité, au prix le plus juste.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Lorient s’adresse aux ménages souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale, sous conditions de ressources. Pour bénéficier du dispositif, les revenus du foyer doivent respecter les plafonds réglementaires en vigueur, déterminés selon la composition du ménage et la zone géographique. L’éligibilité est notamment étudiée à partir du revenu fiscal de référence de l’année N-2. Avant toute acquisition, le dossier doit être validé par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Acheter un logement en BRS à Lorient permet de bénéficier d’un prix d’acquisition généralement inférieur de 15 à 40 % à celui du marché immobilier traditionnel. Cette réduction est rendue possible grâce à la dissociation du foncier et du bâti : l’acquéreur achète le logement sans avoir à financer le terrain. Le prix varie selon la localisation, la superficie et le niveau de BRS applicable. Les logements neufs en Bail Réel Solidaire bénéficient également d’une TVA réduite à 5,5 %, sous conditions réglementaires.
La redevance foncière en BRS correspond à la somme versée chaque mois à l’Organisme de Foncier Solidaire, qui reste propriétaire du terrain sur lequel se trouve le logement. Son montant dépend notamment de la surface habitable et des modalités fixées par l’OFS. À titre indicatif, le coût évoqué pour le pays de Lorient se situe entre 1 et 3 €/m² par mois, soit entre 65 et 195 € mensuels pour un appartement de 65 m². Cette redevance s’ajoute aux mensualités du crédit immobilier et aux éventuelles charges de copropriété.
Le Bail Réel Solidaire à Lorient Agglomération concerne notamment les communes de Lorient, Lanester, Ploemeur, Larmor-Plage, Guidel, Hennebont, Locmiquélic, Port-Louis, Gâvres et Groix. Ces territoires sont identifiés dans le Programme Local de l’Habitat 2024-2029 comme des secteurs prioritaires pour le développement de l’accession sociale à la propriété. La disponibilité des logements en BRS dépend toutefois des opérations immobilières effectivement commercialisées dans chaque commune.
Oui, il est possible de cumuler le Bail Réel Solidaire avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de chaque dispositif. Le PTZ permet de financer une partie de l’achat immobilier sans payer d’intérêts. Il est notamment destiné aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Associé au prix d’achat réduit du BRS et aux frais de notaire réduits dans le neuf, il constitue un levier intéressant pour optimiser son budget immobilier à Lorient.
En Bail Réel Solidaire, c’est l’acquéreur du logement qui est généralement redevable de la taxe foncière, bien que le terrain reste la propriété de l’OFS. Selon les dispositions fiscales applicables et les décisions des collectivités locales, certains logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire ou d’un abattement de taxe foncière. Il est donc recommandé de vérifier les conditions applicables dans la commune où se situe le logement avant de finaliser son achat.
Le Bail Réel Solidaire est destiné à l’accession à la propriété en résidence principale et non à l’investissement locatif. L’acquéreur doit donc occuper personnellement le logement et respecter les conditions prévues dans son bail. La mise en location est strictement encadrée et peut être interdite par les clauses contractuelles applicables. Avant toute démarche de location, il est indispensable de consulter son contrat et de se rapprocher de l’Organisme de Foncier Solidaire.
La revente d’un logement en BRS à Lorient est possible, mais elle obéit à des règles spécifiques. Le prix de vente est plafonné selon les modalités prévues dans le bail afin de préserver durablement l’accessibilité du logement. Le futur acquéreur doit également respecter les conditions de ressources du dispositif, occuper le bien en résidence principale et obtenir l’agrément de l’OFS. Lors de la transaction, le bail est prolongé ou renouvelé conformément aux dispositions applicables, permettant au nouvel acquéreur de bénéficier à son tour du Bail Réel Solidaire.
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