Revente en Bail Réel Solidaire (BRS) à Rennes et St Malo

Qu’est-ce que la revente d’un bien en Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété permettant à des ménages sous conditions de ressources de devenir propriétaires de leur logement à un prix encadré et inférieur au prix de marché.
Bien que ce dispositif soit largement utilisé lors de l’achat, la revente d’un logement en BRS suscite encore de nombreuses interrogations.

À Rennes et Saint-Malo, les premiers logements achetés en BRS commencent à arriver sur le marché de la revente BRS. Cette opération, bien que possible, obéit à des règles spécifiques, différentes d’une vente immobilière classique.
Dans ce cadre, il est crucial de se faire accompagner par un professionnel spécialisé pour sécuriser la démarche et respecter le cadre légal, garantissant ainsi la réussite de la transaction.

Revente BRS : définition et principe

La revente en BRS consiste à céder le bâti uniquement, le terrain restant la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

Contrairement à une vente immobilière classique, cette opération est encadrée pour préserver l’objectif fondamental du BRS : maintenir l’accessibilité du logement à long terme.

Lors de la revente en BRS, le vendeur ne peut pas fixer librement le prix, ni vendre à n’importe quel acquéreur. L’OFS intervient à plusieurs étapes clés pour garantir le respect des règles du dispositif, notamment l’indexation du prix de revente et la validation des critères d’éligibilité de l’acquéreur.

Un processus de revente encadré pour garantir l’accessibilité du logement

Le cadre juridique de la revente BRS a été conçu pour éviter toute spéculation immobilière et garantir que les logements BRS restent accessibles aux ménages éligibles. Ce système présente un double avantage :

Sécuriser le vendeur : Un processus clair et balisé pour garantir une transaction fluide.
Protéger l’accessibilité pour les acheteurs : Maintenir l’objectif de logement abordable.

Ainsi, la revente n’est pas interdite, mais elle est organisée et encadrée, avec l’OFS comme acteur central du processus.

Prix de revente BRS : comment est-il fixé ?

Un prix de revente BRS plafonné et encadré par l’OFS

L’une des spécificités majeures du BRS est le plafonnement du prix de revente. Ce prix n’est pas librement déterminé par le vendeur, mais calculé selon les règles définies dans le contrat initial de Bail Réel Solidaire.

Le prix est généralement indexé sur des indices de référence, tels que :

L’indice de référence des loyers (IRL),
Un indice lié à l’inflation.

Ce mécanisme permet une évolution maîtrisée du prix, en cohérence avec l’esprit solidaire du dispositif.

Une plus-value possible, mais encadrée

Une plus-value est possible lors d’une revente BRS, sous réserve de respecter les règles du dispositif.
La plus-value est dite « maîtrisée » : elle repose sur l’indexation du prix de vente et, dans certains cas, peut inclure le coût des travaux d’amélioration réalisés dans le logement. Cela permet d’assurer un équilibre entre la récupération de l’investissement du vendeur et le maintien d’un prix accessible pour l’acheteur.

Qui peut acheter un logement en Bail Réel Solidaire lors d’une revente ?

Des conditions de ressources à respecter

Comme lors d’un achat initial en BRS, l’acquéreur doit respecter des plafonds de ressources, définis en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
Ces plafonds de revenus sont contrôlés afin de garantir que le logement soit destiné à un ménage éligible au BRS.

Une occupation obligatoire en résidence principale

Le bien revendu en Bail Réel Solidaire doit continuer à être occupé à titre de résidence principale. Il ne peut être acquis à des fins locatives ou d’investissement.
L’éligibilité de l’acquéreur est vérifiée par l’OFS avant que la vente puisse se poursuivre.

Rôle de l’OFS : un tiers garant de la conformité

L’OFS joue un rôle clé dans toute revente en BRS. Il intervient à plusieurs niveaux pour encadrer et valider le processus de vente :

Informer de l’intention de revente,
Encadrer et valider le prix de vente,
Vérifier l’éligibilité de l’acheteur,
Donner son accord préalable à la signature du compromis de vente,
Permettre la signature d’un nouveau bail réel solidaire entre l’OFS et l’acquéreur.

Loin d’être un frein, l’OFS est un garant de sécurité et assure de la conformité du processus de revente.

Étapes d’une revente BRS réussie

La revente d’un bien en Bail Réel Solidaire suit un processus précis :

Informer l’OFS de votre intention de revendre votre logement.
Faire estimer le bien selon les règles fixées par l’OFS.
Rechercher un acquéreur répondant aux critères d’éligibilité.
Signer le compromis de vente après l’accord préalable de l’OFS.
Finaliser la vente chez le notaire, avec l’enregistrement des droits liés au BRS.

Si le logement ne trouve pas preneur dans un délai défini (généralement 12 mois), l’OFS peut s’engager à racheter le logement, offrant ainsi une sécurité supplémentaire pour le vendeur.

Frais de notaire et financement

Des frais de notaire comparables à une vente dans l’ancien

Lors de la revente BRS entre particuliers, les frais de notaire (/frais-notaire-revente-bail-reel-solidaire) sont similaires à ceux d’un achat dans l’ancien, soit environ 7 à 8 % du prix d’acquisition.

Pourquoi se faire accompagner pour une revente en BRS ?

La revente d’un bien en Bail Réel Solidaire implique :

Un cadre juridique spécifique,
Des échanges réguliers avec l’OFS,
Une estimation encadrée,
Une sélection rigoureuse des acquéreurs.

Faire appel à un professionnel spécialisé permet de :

Sécuriser l’ensemble du processus,
Éviter les erreurs administratives,
Optimiser les délais de vente,
Bénéficier d’un accompagnement clair et pédagogique.

Keredes, expert de la revente en Bail Réel Solidaire à Rennes et Saint-Malo

Keredes est un acteur historique dans l’accompagnement de l’accession à la propriété, avec une expertise reconnue dans le Bail Réel Solidaire.

Nous accompagnons les propriétaires de logements BRS à Rennes et Saint-Malo à chaque étape de leur revente, en lien direct avec les Organismes de Foncier Solidaire.

Notre accompagnement repose sur :

Une parfaite maîtrise du cadre réglementaire BRS,
Une estimation conforme aux règles BRS,
Une sélection rigoureuse des acquéreurs,
Des frais d’agence minorés par rapport à une vente classique dans l’ancien.

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Keredes vous accompagne pour estimer votre bien et sécuriser votre projet, tout en respectant le cadre du dispositif BRS.

FAQ – Revente en Bail Réel Solidaire

Peut-on revendre un logement en BRS librement ?

La revente est possible, mais encadrée par des règles spécifiques et sous le contrôle de l’OFS.
Combien de temps prend une revente en BRS ?

Les délais peuvent être légèrement plus longs qu’une vente classique, en raison des validations nécessaires.
Que se passe-t-il si aucun acquéreur n’est trouvé ?

L’OFS peut s’engager à racheter le logement après un certain délai et sous certaines conditions.
Le prix peut-il être refusé par l’OFS ?

Oui, si le prix ne respecte pas les règles prévues dans le cadre du BRS.