La VEFA (Vente en l'Etat Futur Achèvement) – Achat sur plan
KEREDES s’occupe de tout…
Si vous décidez d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, votre démarche se situe dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Vous pourrez emménager dès l’achèvement de votre logement.
Dans le cadre de la VEFA, KEREDES prend en charge toutes les démarches financières, administratives et techniques. De plus, nous nous engageons à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.
Le contrat de réservation fixe le cadre
Après la signature d’une notice précontractuelle expliquant les grandes modalités de la future acquisition, vous commencerez par signer un contrat de réservation* qui comprend un certain nombre de mentions obligatoires et des annexes qui décrivent le logement et sa situation (voir les différents types d’accession proposés par Keredes).
Vous versez alors un dépôt de garantie sur un compte bloqué, qui correspond au maximum 5% du prix de vente si le délai de réalisation de la vente (acte chez le notaire) ne dépasse pas un an, à 2 % au maximum s’il est compris entre un et deux ans.
Vous pouvez faire figurer dans le contrat de réservation une clause suspensive, relative à l’obtention du prêt que vous avez demandé.
Si vous n’obtenez pas votre prêt dans le cadre défini dans le contrat de réservation, vous pourrez ainsi récupérer votre dépôt de garantie en fournissant la preuve du refus de prêt par la banque.
Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction
C’est la particularité de la VEFA : les droits sur les constructions vous sont transférés au fur et à mesure de leur achèvement, vous en payez le prix parallèlement à l’avancement des travaux.
Pour un appartement ou une maison (avec garantie d’achèvement), les droits sur les constructions sont séquencés ainsi :
- 35% à l’échèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la réservation) ;
- 35% à la mise « hors d’eau »* (toiture posée) ;
- 25 % à l’achèvement de l’immeuble ;
- 5 %** à la remise des clés, qui concrétise le transfert de propriété du bien construit.
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