Démarches PTZ 2025 : du dossier à la remise des clés
Le PTZ 2025 peut financer jusqu’à 50 % de votre projet. Pour en bénéficier, les démarches PTZ 2025 suivent un parcours balisé : vérification de l’éligibilité, pièces, offre de prêt, appels de fonds, remise des clés. Ce guide, rédigé dans l’esprit d’accompagnement Keredes, vous aide à franchir chaque étape en toute sécurité.
Pour le cadre global du dispositif, voir notre guide complet du PTZ en Bretagne
Confirmer son éligibilité avant d’entamer les démarches PTZ 2025
Trois conditions cumulatives gouvernent l’accès au PTZ 2025 :
- Primo-accession : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.Si vous avez un doute sur votre situation, reportez-vous à notre article Primo-accédant PTZ 2025 : êtes-vous éligible ? ; il clarifie le statut et les exceptions possibles.
- Plafond de ressources : il varie selon la zone (A, B1, B2 ou C) et la composition du foyer ; un couple établi en zone A peut désormais déclarer jusqu’à 73 500 € de revenu fiscal de référence.
- Occupation du logement : la résidence principale doit être occupée l’année de la livraison, puis pendant au moins six ans (sauf dérogations légales).
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Pour un exemple local détaillé, consultez PTZ à Rennes Métropole : zones, plafonds et BRS
Pièces à fournir : le socle d’un dossier PTZ 2025 complet
La banque instruit le dossier PTZ à partir d’un jeu de documents standard. Les plus sensibles sont :
| Document | Rôle dans l’instruction | Recommandation Keredes |
| Avis d’imposition N-2 | Vérification du revenu fiscal de référence | Fournir les deux pages originales |
| Contrat de réservation (VEFA, BRS, PSLA) | Définit le prix acte et l’échéancier | Joindre plans et notices descriptive |
| Pièces d’état civil | Justifient de l’identité de tous les emprunteurs | Vérifier la validité des titres d’identité |
| Attestation de primo-accession | Formalise votre statut | Modèle fourni par la banque |
Un dossier incomplet retarde l’émission de l’offre de prêt d’au moins 15 jours ; Keredes contrôle chaque pièce avant transmission.
| Etapes | Explications |
|---|---|
| Pré-accord bancaire | À l’issue d’un premier entretien, votre conseiller Keredes établit une capacité d’emprunt globale et vérifie la faisabilité du financement intégrant le PTZ 2025. |
| Signature du contrat de réservation | Le document intègre systématiquement une clause suspensive « obtention PTZ », gage de sécurité jusqu’à l’offre ferme. |
| Dépôt du dossier PTZ | Toutes les pièces rassemblées sont adressées à la banque qui transmet, le cas échéant, au Crédit Logement ou à l’État pour vérification réglementaire. |
| Offre de prêt globale | Environ six semaines après le dépôt, la banque émet l’offre comprenant prêt principal et PTZ 2025. Le consommateur dispose de 30 jours pour l’accepter. |
| Déblocage des fonds | En VEFA : les fonds suivent les appels constructeur (35 %, 70 %, 95 %, 100 %). En maison individuelle : un premier tirage finance le terrain, les suivants accompagnent la construction. |
| Remise des clés et différé PTZ | A la livraison, le différé de remboursement du PTZ commence : 5, 10 ou 15 ans selon la tranche de revenus. |
Points de vigilance pour sécuriser vos démarches PTZ 2025
- Effet de lissage : si votre RFR se situe à moins de 5 % du plafond, la quotité maximale (50 % ou 30 %) est abaissée de quelques points ; elle reste cependant à 40 % minimum pour un logement aidé.
- Évolutions familiales : mariage, naissance ou mutation professionnelle survenant avant l’offre doivent être signalés au prêteur.
- Performance énergétique : pour un achat ancien avec travaux, le DPE final doit atteindre la classe D ; l’attestation énergétique figure au dossier.
L’accompagnement Keredes
- Diagnostic de votre zone et calcul de la quotité lissée.
- Montage complet du dossier PTZ 2025, dépôt et suivi bancaire.
- Courtage intégré pour négocier taux, couverture d’assurance et articuler PTZ / prêt principal.
- Pilotage des appels de fonds, visites de chantier et remise des clés.
- Suivi post-livraison pendant toute la durée du différé PTZ.
Bénéficiez de notre expertise pour vos démarches PTZ 2025
Un rendez-vous sans engagement ; vous repartez avec un calendrier et la liste complète des pièces à fournir.
Foire aux questions les plus courantes concernant les démarches PTZ 2025
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Qui accorde le PTZ ?
La banque prêteuse l’accorde et transmet le dossier à la Caisse des Dépôts pour validation réglementaire. L’État ne reçoit pas de dossier directement.
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Quels délais prévoir entre le dépôt du dossier PTZ 2025 et l’émission de l’offre de prêt ?
Comptez en moyenne six semaines : une à deux semaines pour la vérification des pièces par la banque, trois à quatre semaines pour l’instruction réglementaire, puis l’édition de l’offre globale (prêt principal + PTZ)
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Dois-je fournir un nouveau dossier si nous achetons à deux emprunteurs ?
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Que se passe-t-il si mon revenu fiscal évolue avant la signature de l’offre ?
Seul le RFR N-2 transmis lors du dépôt fait foi. Une hausse de revenus ultérieure n’annule pas le PTZ, mais elle peut réduire la quotité si l’offre n’est pas encore émise. D’où l’intérêt de constituer le dossier sans délai.
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Le notaire intervient-il dans les démarches PTZ 2025 ?
Qui accorde le PTZ ?Oui, à deux niveaux :
- Il contrôle la présence de la clause suspensive « obtention PTZ » dans le contrat de réservation.
- Il vérifie, à l’acte authentique, la concordance entre le prix définitif et le montant déclaré sur le Cerfa PTZ.
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Le formulaire Cerfa PTZ peut-il être signé électroniquement ?
Un seul dossier PTZ suffit, mais chaque emprunteur joint : pièce d’identité, avis d’imposition N-2 et justificatif de situation familiale. La banque additionne les revenus fiscaux pour vérifier le plafond.