Paramètres d'accessibilité

Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Vannes Agglomération : un modèle durable pour le logement abordable

Porté par l’Organisme de Foncier Solidaire Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (OFS GMVA), le Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération a été créé pour répondre à la tension immobilière qui touche l’ensemble du territoire. Sur les 34 communes de l’agglomération, le coût du foncier et des logements limite l’accès à la propriété pour de nombreux ménages.

Le dispositif permet d’acheter un logement neuf à prix encadré, tout en garantissant qu’il reste accessible dans le temps.
Objectif : permettre aux ménages de devenir propriétaires là où ils vivent et travaillent, dans un cadre sécurisé, solidaire et pérenne.

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Comment fonctionne le dispositif BRS à Vannes Agglomération

Le Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti :

  • L’acquéreur devient propriétaire du logement ;
  • Le terrain reste la propriété de l’OFS GMVA, qui en concède l’usage via un bail de 99 ans, renouvelable à chaque revente ou succession.

Ce modèle réduit le prix d’achat de 30 à 50 % par rapport au marché privé.
En contrepartie, une redevance foncière modérée — environ 1 €/m²/mois — est versée pour l’usage du terrain.

👉 Résultat : une accession abordable, durable et solidaire, préservée de la spéculation immobilière.

L’OFS GMVA : un acteur public au service du logement accessible

Créé par Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, l’Organisme de Foncier Solidaire GMVA est un outil public dédié à la production de logements abordables. Il agit sur l’ensemble des communes de l’agglomération, en lien avec les opérateurs locaux, pour proposer des logements accessibles et pérennes.

Ses missions principales :

  • Acquérir et gérer le foncier pour développer une offre de logements maîtrisée ;
  • Encadrer les ventes et reventes selon des critères sociaux précis ;
  • Garantir la pérennité du modèle solidaire dans le temps.

En savoir plus sur : ofsgmva.bzh

Acheter en Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du dispositif :

  • Le logement doit être occupé en résidence principale ;
  • Les revenus doivent respecter les plafonds PSLA (revenu fiscal de référence N-2) ;
  • L’acquéreur doit vivre ou travailler sur le territoire de Vannes Agglomération.

Avantages financiers

  • Prix d’achat inférieur au marché, jusqu’à 50 % de décote ;
  • TVA réduite à 5,5 % ;
  • Éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
  • Frais de notaire réduits ;
  • Logements performants répondant à la norme RE 2020.

 

 

Morbihan Accession : une coopérative dédiée à l'accession abordable à Vannes Agglomération

Créée par Morbihan Habitat et Keredes Promotion Immobilière, Morbihan Accession est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dédiée à l’accession abordable. Elle œuvre en lien étroit avec l’OFS GMVA pour concevoir, commercialiser et accompagner les programmes en Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération (et plus largement dans le Morbihan).

Un acteur de confiance pour acheter en BRS

Grâce à son expertise technique et à sa connaissance du territoire, Morbihan Accession accompagne les acquéreurs à chaque étape : candidature, financement, signature et remise des clés.
Elle propose également, selon les conditions du contrat, des garanties de rachat et de relogement, renforçant la sécurité du projet en cas d’imprévu.

Choisir Morbihan Accession pour un projet en Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération, c’est bénéficier d’un cadre d’achat encadré, accompagné et protégé, en phase avec les valeurs de solidarité et de pérennité portées par le dispositif.

Plus d’informations sur : morbihan-accession.fr

Des programmes neufs en Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération

Le dispositif BRS concerne pour l’instant exclusivement des logements neufs, garantissant des résidences modernes, économes en énergie et conçues pour durer. Plusieurs opérations sont déjà identifiées sur le territoire dont une portée par Morbihan Accession :

Square du Morbihan (Vannes) : 31 appartements du T2 au T5 + 6 maisons T4, éligibles BRS.

De nouvelles opérations suivront dans les prochaines années, afin de répondre à la demande croissante d’accession abordable.

Revente et succession en Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération

Le Bail Réel Solidaire sur le territoire vannetais est encore récent, mais il concernera bientôt les reventes de logements achetés neufs en BRS. Ces transactions nécessitent une maîtrise technique et réglementaire précise, car chaque revente doit respecter les conditions de prix, d’éligibilité et de validation par l’OFS.

Keredes, acteur expérimenté du BRS en Bretagne, dispose déjà d’une équipe formée à la revente de logements en Bail Réel Solidaire, garantissant un accompagnement complet et conforme au cadre réglementaire.

Ce dispositif encadré préserve la vocation sociale des logements et assure la pérennité du modèle solidaire sur le territoire.

A lire aussi : Revendre son logement en BRS (article à venir)

Conclusion : un accompagnement expert pour concrétiser votre projet en BRS à Vannes Agglomération

Le Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération, porté par l’OFS GMVA, permet à de nombreux ménages d’accéder à la propriété à un prix maîtrisé sur un territoire où la demande est forte. Aux côtés de l’OFS GMVA, des acteurs coopératifs comme Morbihan Accession, fruit du partenariat entre Keredes et Morbihan Habitat, participent activement à la mise en œuvre du dispositif et à la commercialisation des logements.

📍 Vous souhaitez acheter un logement en Bail Réel Solidaire à Vannes Agglomération ?
Les équipes Keredes sont à votre disposition pour vous informer, évaluer votre éligibilité et vous aider à concrétiser votre projet immobilier dans un cadre sécurisé et durable.

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