Paramètres d'accessibilité

L'accession maîtrisée

L'Accession maîtrisée, comment ça marche ?

Développée dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, l’accession dite maîtrisée permet aux ménages d’acquérir un nouveau logement en tant que résidence principale, à un prix réduit. En effet, pour l’achat du logement neuf, le prix de vente est alors plafonné (soit 3 800 € par m² en moyenne pour une opération à Rennes).

Les avantages sont multiples :

  • Prix de vente encadré
  • TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%) en zone ANRU
  • Garanties de rachat et de relogement

Conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé :

  • Acheter un logement à titre de résidence principale
  • Etre éligible au Prêt à taux Zéro (PTZ)

L’accession maîtrisée n’engendre pas de contrainte à la revente du bien. À noter toutefois que si l’acquéreur a bénéficié de la TVA à 5,5% au moment de son achat et qu’il décide de revendre dans les 10 ans, il peut lui être demander un remboursement partiel de l’avantage acquis.

Conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro en 2025 (PTZ) 

Pour bénéficier du PTZ, selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :

A noter : l’année de référence à prendre en compte est l’année N-2 précédant l’offre. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2025, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2023.
(N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2024 

Composition de votre foyer Zone A (Rennes) Zone B1 Zone B2
1 personne 49 000€ 34 500€ 31 500€
2 73 500€ 51 750€ 42 250€
3 88 200€ 62 100€ 56 700€
4 102 900€ 72 450€ 66 150€
5 117 600€ 82 800€ 75 600€
6 132 300€ 93 150€ 85 050€
7 147 000€ 103 500€ 94 500€
À partir de 8 161 700€ 113 850€ 103 950€
Composition de votre foyer Zone C
1 personne 28 500€
2 42 750€
3 51 300€
4 59 850€
5 68 400€
6 76 950€
7 85 500€
À partir de 8 94 050€

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