Bail Réel Solidaire en Bretagne : un dispositif d’accession durable
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire en Bretagne ?
Le Bail Réel Solidaire en Bretagne est un dispositif innovant et sécurisé d’accession sociale à la propriété, permettant à des ménages sans hauts ou très hauts revenus d’acheter un logement neuf ou ancien dans des zones à forte tension immobilière pour en faire leur résidence principale. Son principe : dissocier la propriété du sol (le foncier) de celle du bâti (le logement), grâce à l’intervention d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), le plus souvent porté par des collectivités locales.
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) en Ille-et-Vilaine et Morbihan : piliers du BRS en Bretagne
Les OFS jouent un rôle clé dans le développement du BRS. En achetant et en gérant le foncier, ils garantissent que le logement reste accessible sur la durée et protègent ainsi l’intérêt général. Voici un tour d’horizon des OFS incontournables qui structurent l’offre en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan.
- Foncier Solidaire Rennes Métropole (FSRM)
- Foncier Coopératif Malouin (FCM)
- Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA)
- Lorient Agglomération
- Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA)
👉 Leur objectif commun : rendre l’accession à la propriété plus abordable, lutter contre la spéculation immobilière et garantir une offre de logements durablement accessibles aux ménages locaux.
Le fonctionnement du Bail Réel Solidaire…
- Propriété du logement uniquement : l’acquéreur devient propriétaire du logement mais loue le terrain à l’OFS par un bail de longue durée (initialement 99 ans, qui repart pour 99 ans à chaque transmission ou transaction).
- Prix d’acquisition réduit : la dissociation foncier/bâti permet des prix d’achat inférieurs de 20 à 40 % au marché.
- Redevance foncière : une redevance modérée est payée chaque mois à l’OFS pour l’occupation du terrain.
- Éligibilité sous conditions de ressources : le dispositif s’adresse aux ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus.
- Revente strictement encadrée : à chaque revente, le logement doit être revendu à un ménage respectant ces conditions, et à un prix encadré, pour éviter toute spéculation.
…avec des déclinaisons locales en fonction de l’OFS
Bien que le Bail Réel Solidaire soit un dispositif encadré par la législation nationale, chaque Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dispose d’une marge d’adaptation locale, ce qui peut entraîner des différences notables d’un territoire à un autre. Ces variations concernent par exemple la durée du bail, le montant de la redevance foncière, les critères d’éligibilité (lieu de résidence ou de travail, composition du foyer, etc.), ou encore les conditions spécifiques de revente. Il est donc essentiel pour tout candidat à l’accession en BRS de se renseigner précisément sur les règles définies par l’OFS compétent.
Les objectifs du Bail Réel Solidaire en Bretagne
Le BRS a été créé pour :
- Favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes à moyens ;
- Lutter contre la spéculation qui contraint les travailleurs locaux à se loger en dehors des centres-villes et zones littorales attractifs ;
- Garantir la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes ;
- Maintenir une mixité sociale réelle à long terme dans les territoires les plus recherchés ;
Les avantages majeurs du BRS neuf en Bretagne
- Prix d’achat encadré : les prix de vente sont plafonnés pour garantir l’accessibilité même dans des quartiers côtés
- TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur l’achat d’un logement neuf via le BRS.
- Aide au financement possible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), selon situation du ménage.
- Frais de notaire réduits comparativement à un achat en pleine propriété.
- Abattement de 30 % de taxe foncière possible sur demande.
- Logements à haute performance énergétique, avec garanties constructeur (décennale, biennale, parfait achèvement)
Zoom sur le BRS dans l’ancien
Depuis peu, le BRS s’étend aux logements anciens rénovés, notamment à Rennes Métropole. Cette évolution permet à des acquéreurs d’accéder à des appartements réhabilités dans des quartiers déjà établis, souvent à des prix nettement plus faibles que ceux du marché privé dans l’ancien. À Rennes, par exemple, la première opération en BRS ancien (OFS FSRM) à la rue d’Antrain a permis de proposer des logements à environ 3 500 €/m² TTC, là où le marché privé ancien rénové dépasse fréquemment 5 000‑5 500 €/m².
Si le BRS ancien ne donne pas accès au Prêt à Taux Zéro (les travaux étant déjà réalisés par l’opérateur), et ne bénéficie pas des mêmes garanties que le neuf, il reste soumis aux mêmes conditions d’éligibilité et ouvre l’accession à la propriété à des ménages qui en étaient jusque-là exclus, dans des secteurs attractifs où l’offre neuve est rare.
Revente, succession et plus-value en BRS : un cadre établi qui reste avantageux
L’un des grands atouts du Bail Réel Solidaire, au-delà de son prix d’achat réduit, réside dans les garanties encadrant la revente, qui assurent à la fois la pérennité sociale du dispositif et la valorisation du bien dans le temps. le BRS permet de conjuguer habilement la garantie d’une accessibilité dans le temps du logement au fur et à mesure des reventes tout en permettant une plus-value raisonnée en plus de la capitalisation (remboursement du crédit) permettant de continuer son parcours immobilier avec plus de facilités.
🔄 Revente encadrée mais accessible
En cas de revente, le logement reste sous le dispositif BRS et doit être revendu à un ménage éligible, dans le respect des plafonds de ressources et des règles du dispositif local (OFS concerné). Le prix de vente est plafonné pour éviter toute spéculation. Il est calculé selon une formule indexée sur des indices sensés mieux refléter l’évolution du coût de la vie comme l’IRL par exemple (Indice de Référence des Loyers), publiée chaque trimestre par l’INSEE.
Cette indexation permet généralement à l’acquéreur initial de bénéficier d’une plus-value maîtrisée, tout en garantissant que le logement reste accessible pour les futurs ménages.
📌 À noter : certains travaux réalisés par le propriétaire peuvent être partiellement valorisés lors de la revente, sous conditions fixées par l’OFS (autorisation préalable, justificatifs, nature des travaux…). Chaque dossier est étudié au cas par cas. Consulter notre article Revente d’un bien en BRS, tout que qu’il faut savoir.
👥 En cas de succession
Si l’acquéreur d’un logement en BRS décède, ses héritiers peuvent conserver le bien à condition qu’ils en fassent leur résidence principale et qu’ils respectent les conditions d’éligibilité au dispositif. Si ce n’est pas le cas, le bien devra être revendu dans le cadre du BRS, selon les modalités habituelles.
🤝 Un accompagnement expert à chaque étape
La revente d’un logement en BRS nécessite un traitement spécifique : vérification de l’éligibilité du repreneur, calcul du prix, validation par l’OFS, etc. Pour accompagner les propriétaires dans cette démarche, Keredes dispose d’une équipe dédiée, formée à la revente en BRS.
Cet accompagnement personnalisé garantit une revente fluide, sécurisée et conforme au cadre réglementaire, tout en assurant la transmission durable du modèle solidaire.
Les programmes neufs Keredes en Bail Réel Solidaire
VILLAS VIENNAIS
La chapelle-des-fougeretz (35520) – Les Coteaux de la Viennais
Maisons du T4 au T5
À partir de 225 000 €
BRS 1
PTZ
TVA 5.5
Frais de notaire réduits
En savoir plus
SYMBIOZ
Chavagne (35310)
Appartements du T2 au T3
À partir de 163 000 €
Accession Libre Cooperative
PLS
BRS 3
TVA 5.5
PTZ
Frais de notaire réduits
En savoir plus
CONFLUENCE
Le rheu (35650) – La Trémelière
Appartements du T2 au T3
À partir de 171 000 €
Accession Libre Cooperative
BRS 3
TVA 5.5
PTZ
Frais de notaire réduits
En savoir plus
Pourquoi miser sur le Bail Réel Solidaire en Bretagne avec Keredes ?
Les avantages pour les acquéreurs
- Accéder à la propriété dans des communes attractives et à des prix encadrés,
- Bénéficier d’un logement durable, avec des charges maîtrisées,
- Profiter d’un accompagnement expert et d’un cadre sécurisé à chaque étape de l’achat,
- Participer au maintien de la mixité et du dynamisme local.
La garantie d’une accession durable et solidaire
En s’appuyant sur des OFS et un partenaire expérimenté comme Keredes Promotion Immobilière, le Bail Réel Solidaire s’impose comme une réponse concrète et pérenne aux défis du logement en Bretagne, et s’inscrit pleinement dans les valeurs coopératives et solidaires portées par Keredes.
Un accompagnement financier sur mesure grâce au courtage intégré Keredes
Au-delà de la conception et de la commercialisation des logements, Keredes accompagne chaque acquéreur dans la recherche de son financement, en s’appuyant sur un service de courtage intégré entièrement dédié à l’accession à la propriété.
🎯 Une expertise spécifique BRS
Le dispositif du Bail Réel Solidaire nécessite une maîtrise fine des critères bancaires et des dispositifs associés (TVA réduite, Prêt à Taux Zéro, plafonds de ressources, etc.). Le service courtage intégré de Keredes est spécialement formé au financement des projets en BRS, ce qui permet aux acquéreurs de :
- Gagner du temps dans la constitution de leur dossier ;
- Obtenir les conditions de financement les plus avantageuses selon leur profil ;
- Sécuriser l’étape de l’achat dès le dépôt de candidature.
💼 Une solution simple, transparente et accessible
Ce service est proposé au tarif forfaitaire de 600 € TTC, sans commission variable, dans le cadre d’une vente en BRS. Il s’inscrit dans une démarche de transparence, d’efficacité et de parcours 100 % maîtrisé.
Grâce à ce courtage intégré, Keredes propose une solution d’accompagnement complète, du choix du logement jusqu’au financement, pour concrétiser l’achat dans les meilleures conditions.
Vous souhaitez acheter un logement neuf abordable avec le Bail Réel Solidaire en Bretagne ?