Tout comprendre sur le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro : faciliter l'accession à la propriété

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts ni frais de dossier (cumulable avec d’autres prêts) intéressant pour les primo-accédants fournie par l’État français pour faciliter l’accession à la propriété.

Ce prêt aide à couvrir une partie du montant total de l’achat d’une résidence principale, réduisant ainsi le coût global de l’acquisition. La demande de PTZ se fait auprès d’une banque qui a signé une convention avec l’État, qui évalue ensuite votre éligibilité au prêt à taux zéro ainsi que le montant que vous pouvez emprunter.

Vous n’étiez pas propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt : vous pouvez bénéficier du PTZ, selon votre niveau de ressources (voir tableau ci-dessous).

Le PTZ, comment ça fonctionne ?

Le montant du PTZ dépend du coût total de l’opération, de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et de la composition du foyer. Ce financement immobilier sans intérêts ne peut financer qu’une partie de l’achat, le reste devant être complété par d’autres prêts ou apports personnels. La part du PTZ dans le financement ne peut excéder 50% du coût total de l’achat. La durée du prêt peut varier, pouvant aller jusqu’à 25 ans, avec une période de différé où aucun remboursement du capital n’est demandé, idéal pour ceux qui cherchent un prêt sans apport.

A noter que le prêt à taux zéro peut être combiné à d’autres formes d’aides à l’achat maximisant ainsi les opportunités pour les acquéreurs.

Le PTZ s’échelonne au mieux avec votre prêt principal

Selon votre situation, le remboursement du PTZ peut être différé, en partie ou en totalité. Cela vous permet de rembourser en premier lieu votre prêt le plus coûteux : vous réduisez ainsi votre coût de crédit.

Le PTZ, pour qui ?

Le PTZ est spécialement conçu pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années* précédant l’offre de prêt, ce qui en fait une aide cruciale pour les primo-accédants. Les critères d’éligibilité incluent des plafonds de ressources, qui varient selon la localisation du bien. Le Prêt à Taux Zéro peut financer des logements neufs et, dans certaines zones géographiques (B2 et C), des logements anciens à condition que des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération soient effectués.

La loi de finances pour 2024 a prolongé le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027 (cf. artcile 71 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et Actualités Habitat n°1202 du 15 janvier 2024).

*À titre d’exemple, si le projet se fait en 2024, les revenus à prendre en considération seront ceux du revenu fiscal de référence de 2022, qui figurent sur l’avis d’imposition de 2023.

Vous devez prendre en compte les revenus de l’année N-2. Si vous êtes deux à acheter et que vous n’êtes pas sur le même avis d’imposition, il vous faut additionner les deux revenus.

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, le ou les emprunteur(s) doivent respecter les plafonds suivants, réévalués au 3 avril 2024 :

Plafonds PTZ, réévalués au 3 avril 2024
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €
8 et +	161 700 €	113 850 €	103 950 €

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone C
1	28 500 €
2	42 750 €
3	51 300 €
4	59 850 €
5	68 400 €
6	76 950 €
7	85 500 €
8 et +	94 050 €

Zone A : Inclut Paris et la petite couronne, ainsi que la Côte d’Azur et le Genevois français.
Zone B1 : Comprend les grandes agglomérations françaises, certaines grandes villes et zones frontalières.
Zone B2 : Couvre les villes moyennes et les petites villes proches des zones plus peuplées.
Zone C : Englobe le reste du territoire, principalement rural.

La loi a prévu l’augmentation de la quotité maximale du coût total de l’opération finançable, qui passe ainsi de 40% à 50%, pour les ménages lesp lus modestes.

Le décret révise cette quotité fixée en fonction des ressources de l’emprunteur, en sus de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Il créée une 4ème tranche de revenus, avec une quotité finançable fixée à 20% maximum.