Le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire, comment ça marche ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui dissocie le foncier du bâti afin de rendre l’achat d’un logement plus accessible. Proposé par les COOP’HLM, il vous offre l’opportunité de devenir propriétaire dans des secteurs où cela semblait inaccessible.
En sécurisant l’accession à la propriété et en encadrant la revente, le BRS garantit un logement durablement abordable. Ce modèle favorise l’accession sociale tout en assurant la pérennité du parc immobilier à prix maîtrisé, permettant ainsi à davantage de ménages d’accéder à un logement de qualité.
Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain. KEREDES s’est engagé auprès de l’OFS à construire les logements et à vous les vendre dans le cadre de ce dispositif.
C’est donc auprès de Keredes que vous achèterez votre logement et auprès de l’OFS que vous signerez le bail pour le terrain.
Si Keredes vous accompagne jusqu’à votre installation dans le logement, l’OFS reste présent à vos côtés par la suite : il assure la gestion du quittancement de la redevance d’occupation et intervient en cas de besoin. Il vous accompagne également lors de la revente, garantissant ainsi le respect des engagements liés au dispositif.
Un type de financement aux nombreux avantages
- Prix d’acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 30 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du BRS.
- TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20%.
- Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.
- Abattement partiel possible de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.
- Garanties de rachat et de relogement.
Une accession responsable
En choisissant un logement en BRS, vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié :
Le prix de revente du logement est encadré selon des conditions définies en agence.
Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du BRS et destine le logement à sa résidence principale.
Conditions d’éligibilité 2025
Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous (revenus fiscaux N-2) :
| Composition de votre foyer | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|
| 1 personne | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555€ | 44 710 € |
| 3 personne ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 98 101 € | 76 357€ |